Actualités

La Cour de cassation confirme le principe général d’exemption des biens du domaine public

La Cour de cassation confirme le principe général d’exemption des biens du domaine public. Par un arrêt du 23 février 2018, la Cour de cassation a confirmé une jurisprudence multiséculaire, mais qui avait récemment été contestée par certains juges du fond. Le principe général du droit est toujours vivant.

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PRIX JUSTICIA

Le bâtonnier Georges-Albert Dal a assisté ce 9 mai 2018 à la remise du prix Justicia à M. Eugeni Gay Montalvo, ancien vice-président du Conseil constitutionnel espagnol, ancien doyen du barreau national espagnol et ancien président de la Fédération des barreaux d’Europe. Ce prix lui a été remis au cours d’une cérémonie organisée par l’Académie de jurisprudence et de législation de Catalogne, dans les prestigieux locaux du barreau de Barcelone.

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BENEFICIAIRES BRITANNIQUES DE SUBVENTIONS EUROPEENNES

Brexit / Bénéficiaires britanniques de subventions européennes : quelles sont les prochaines étapes ? Anaïs Guillerme publie une série de courts articles sur les conséquences à attendre du Brexit pour les bénéficiaires de fonds européens qui sont établis au Royaume-Uni. Le deuxième article envisage le scenario applicable en cas d’absence d’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne au 31 mars 2019.

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Edito

DALDEWOLF souhaite la bienvenue à deux nouveaux associés, Yaël Spiegl et Romain Battajon

Romain Battajon, avocat au barreau de Kinshasa, ancien avocat au barreau de Paris, a rejoint le cabinet DALDEWOLF en qualité d’associé. Il y a développé une pratique dominante en droit des affaires et fiscalité où il a développé une solide expertise sur le marché RDC depuis 20 ans pour des investisseurs et des entreprises implantés en R.D. Congo.

 

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