Publications

PRIX JUSTICIA

Date : 23/05/2018

Le bâtonnier Georges-Albert Dal a assisté ce 9 mai 2018 à la remise du prix Justicia à M. Eugeni Gay Montalvo, ancien vice-président du Conseil constitutionnel espagnol, ancien doyen du barreau national espagnol et ancien président de la Fédération des barreaux d’Europe. Ce prix lui a été remis au cours d’une cérémonie organisée par l’Académie de jurisprudence et de législation de Catalogne, dans les prestigieux locaux du barreau de Barcelone.

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La Cour de cassation confirme le principe général d’exemption des biens du domaine public

Date : 23/05/2018

La Cour de cassation confirme le principe général d’exemption des biens du domaine public. Par un arrêt du 23 février 2018, la Cour de cassation a confirmé une jurisprudence multiséculaire, mais qui avait récemment été contestée par certains juges du fond. Le principe général du droit est toujours vivant.

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BENEFICIAIRES BRITANNIQUES DE SUBVENTIONS EUROPEENNES

Date : 17/05/2018

Brexit / Bénéficiaires britanniques de subventions européennes : quelles sont les prochaines étapes ? Anaïs Guillerme publie une série de courts articles sur les conséquences à attendre du Brexit pour les bénéficiaires de fonds européens qui sont établis au Royaume-Uni. Le deuxième article envisage le scenario applicable en cas d’absence d’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne au 31 mars 2019.

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FONCTION PUBLIQUE EUROPEENNE

Date : 09/05/2018

Comme nous vous l’avons déjà annoncé, le succès rencontré l’année dernière a motivé l’équipe DALDEWOLF en droit de l’Union européenne à renouveler l’expérience d’une journée entière consacrée aux développements juridiques récents en matière de fonction publique européenne.

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NOUVEAU RÉGIME EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES SECRETS D’AFFAIRES

Date : 07/05/2018

Notre prochain séminaire “ BREAKFAST AT STEPHANIE’S” se tiendra le 15 mai prochain et sera consacré au nouveau régime européen de la protection des secrets d’affaires. Valentin de le Court, associé au sein du département IP/IT, exposera les nouveaux principes de ce régime et, plus particulièrement, les différentes étapes nécessaires à son application. Frederic De Coninck, responsable de valorisation IP à GEVERS, co-animera l’exposé et présentera les principales techniques de valorisation des secrets d’affaires.

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PROFESSIONS LIBERALES

Date : 26/04/2018

A partir du 1er mai 2018 (entrée en vigueur de la réforme du droit de l’insolvabilité), les titulaires de profession libérale (architectes, géomètres, docteurs, dentistes, kinésithérapeutes, vétérinaires, avocats, notaires, huissiers, comptables, etc.) pourront être déclarés en faillite. Ils pourront également, en cas de difficultés financières dans l’exercice de leur profession, bénéficier de la protection du tribunal au travers d’une procédure de réorganisation judiciaire.

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CAFES CONSEILS UCM

Date : 23/04/2018

Yaël Spiegl présentera le 18 mai une conférence sur le droit à déduction de la TVA dans le cadre des « Cafés Conseils » organisés par l’UCM pour ses membres. Le séminaire abordera toutes les facettes du droit à déduction au regard de la jurisprudence récente en la matière : limites applicables à certains assujettis, opérations pour lesquelles la déduction est toujours limitée ou exclue et formalités liées à la déduction.

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BENEFICIAIRES BRITANNIQUES DE SUBVENTIONS EUROPEENNES

Date : 17/04/2018

Bénéficiaires britanniques de subventions européennes : quelles sont les prochaines étapes ? Anaïs Guillerme publie une série de courts articles sur les conséquences à attendre du Brexit pour les bénéficiaires de fonds européens qui sont établis au Royaume-Uni. Le premier article contient une analyse du projet d'accord de retrait du Royaume-Uni et des règles qui s'appliqueraient aux bénéficiaires de subventions durant la période transitoire (2019-2020).

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REFORME DU DROIT DES SOCIETES

Date : 17/04/2018

Le gouvernement s’est attelé depuis des mois à la mise en place d’une réforme en profondeur du droit des sociétés. Bien que le texte poursuive son parcours en vue d’être adopté prochainement par le législateur, un séminaire organisé le 26 avril 2018 par Vanham & Vanham sous la présidence du Professeur Xavier Dieux fera le point sur le dernier état du projet. Interviendront à ce séminaire Paul-Alain Foriers, Marc Fyon, Eric Pottier, Romain Aydogdu et Didier Willermain. Patrick De Wolf aura le plaisir d’aborder le régime de la nouvelle SRL et de traiter du sujet de la suppression du capital soci

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THE OFFICI@L

Date : 16/04/2018

Le dernier numéro de « The Offici@l ​​​​​​​», notre newsletter juridique destinée aux fonctionnaires et agents des institutions de l’Union européenne, est sorti !

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