Publications

UB3

Date : 27/09/2017

Le bâtonnier Georges-Albert Dal et Mes Alain Vergauwen et Xavier Grognard ont animé la séance inaugurale du nouveau cycle d’UB3, organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, l’Université libre de Bruxelles et l’Université Saint-Louis. Cette séance a eu lieu ce 25 septembre dans la salle des audiences solennelles de la cour d’appel de Bruxelles. Le sujet de cette séance était : « La déontologie à l’aune du droit disciplinaire ».

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SAISIE FISCALE

Date : 25/09/2017

Le 14 octobre 2017, Olivier Bertin et Yaël Spiegl présentent un exposé consacré à la « Saisie fiscale », à l’Institut de Formation judiciaire. Ce séminaire est réservé aux magistrats.

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SEMAINE DE LA MEDIATION

Date : 18/09/2017

A l'occasion de la « Semaine de la Médiation » (16 – 21 octobre 2017) organisée par la Commission Fédérale de Médiation, Patrick Van Leynseele interviendra comme présentateur lors d'un séminaire destiné à expliquer, par des démonstrations pratiques, différents modes de résolution des conflits plus ou moins en rapport avec la médiation. Ce séminaire aura lieu lors de la journée principale, le jeudi 19 octobre à 13h45. Pour plus d’information : http://www.cfm-fbc.be/fr/news/mediation-week-16-21-octobre-2017

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CCBE

Date : 15/09/2017

Le bâtonnier Georges-Albert Dal, ancien président du CCBE (Conseil des barreaux européens), a assisté le vendredi 15 septembre au comité permanent qui s’est réuni à Bruxelles. Il a fait rapport sur les travaux du groupe de travail qu’il préside consacré au secret professionnel de l’avocat.

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DROIT DE L'INSOLVABILITE

Date : 14/09/2017

Dans le cadre des Breakfast at Stefany’s organisés par le cabinet DALDEWOLF, Raphaël Gevers s’exprimera le 26 septembre 2017 sur la réforme du droit de l’insolvabilité belge (à l’occasion de l’insertion du Livre XX dans le Code de Droit Economique). Parmi les innovations et modifications majeures de cette réforme on peut citer (entre autre) l'extension de la faillite aux professions libérales et aux ASBL.

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DUE DILIGENCE

Date : 11/09/2017

DALDEWOLF a assisté la société de droit chinois YINYI Real Estate Ltd., une société cotée à la bourse de Shenzhen, pour le due diligence de sa filiale de droit belge PUNCH POWERTRAIN, dans le cadre d’une réorganisation qui a également impliqué d’autres sociétés européennes. La coordination générale des aspects juridiques a été assurée par le cabinet de Shanghai C & S (voir http://www.cs-lawyer.com/408). L’autorité chinoise des marchés compétentes (la CSRC) a approuvé l’opération le 6 septembre 2017.

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ADHÉSION DE LA BELGIQUE A L'ERA

Date : 08/09/2017

Le bâtonnier Georges-Albert, membre du conseil de surveillance de l’Académie de droit européen de Trèves (ERA), a assisté le 6 septembre 2017 à la signature de la convention d’adhésion de la Belgique à l’ERA par le ministre de la Justice, M. Koen Geens, et le directeur de l’ERA, le docteur Wolfgang Heusel.

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