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CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

Date : 29/06/2018

Contrats et marchés publics. Bruxelles culturelle, il se passe aussi quelque chose à côté de Kanal-Pompidou.

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BENEFICIAIRES BRITANNIQUES DE SUBVENTIONS EUROPEENNES

Date : 25/06/2018

Anaïs Guillerme publie une série de courts articles sur les conséquences à attendre du Brexit pour les bénéficiaires de fonds européens qui sont établis au Royaume-Uni. Le troisième article envisage les options de financements européens qui seront pourront être ouverte aux entités britanniques après le Brexit, lorsque le Royaume-Uni sera sera un Etat tiers à l’Union européenne.

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CONTRÔLE DES AIDES D’ÉTAT

Date : 25/06/2018

Le 19 juin dernier, Carole Maczkovics, associée en droit européen, droit de la concurrence et régulation, a animé un petit déjeuner portant sur le contrôle des aides d’Etat. Le petit déjeuner avait pour objectif de déterminer dans quelle mesure le contrôle des aides d’Etat pouvait être utilisé en vue de promouvoir le jeu de la concurrence sur le marché. Après avoir expliqué le concept d’aides d’Etat et ses conséquences, Carole a exposé les rôles respectifs de la Commission européenne et des juridictions nationales dans l’exécution des règles de concurrence, en se concentrant sur le jugement re

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NOUVELLES DISPOSITIONS EN MEDIATION

Date : 14/06/2018

Le 19 juin 2018 Patrick Van Leynseele présente les nouvelles dispositions en matière de médiation adoptées par le parlement le 7 juin dernier à l’occasion d’un colloque organisé conjointement avec DALDEWOLF par le CEPANI 40. Entre autres changements, les pouvoirs donnés aux juges d’ordonner aux parties en litige de tenter de résoudre celui-ci par la voie de la médiation, sont augmentés de manière significative.

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REGLEMENT EUROPEEN DE PROTECTION DES DONNEES

Date : 07/06/2018

Chloé Ponsart a publié, avec Romain Robert, un important article consacré au Règlement européen de protection des données personnes, paru dans le Journal des tribunaux du 26 mai 2018 (p. 421), soit le lendemain de la date d’entrée en vigueur de ce texte.

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LITIGES TRANSFONTALIERS

Date : 05/06/2018

Marc Dal a pris la parole lors de la table ronde du colloque organisé par la faculté de droit de l’Université de Lille ce 31 mai 2018 sur le thème : « Le traitement non-juridictionnel des litiges transfrontaliers ».

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NOUVEAU REVERS POUR UBER

Date : 05/06/2018

Marie Forgeois a publié dans le Journal des Tribunaux du 9 juin 2018 (p. 484) une note d’observations sous l’arrêt du 10 avril 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne intitulée : « Nouveau revers pour Uber ».

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PUBLICATION SECRETS D'AFFAIRES - VOKA

Date : 01/06/2018

Avoir une stratégie de protection et de gestion des secrets d’affaires de votre entreprise, qui nécessite la mise en place de mesures adéquates de protection de la confidentialité de l’information, est plus que jamais nécessaire pour toute entreprise qui entend bénéficier du régime de protection renforcé offert par la directive secrets d’affaires 2016/943.

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