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REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL

Date : 28/09/2018

Olivier Bertin a publié dans le n° 2018/03 de la Revue Générale du Contentieux Fiscal un article intitulé « Le juge peut-il remédier à l’inconstitutionnalité temporaire du délai de réclamation ? Le « Oui » et le « Non » de la Cour de cassation ». Il examine la jurisprudence contradictoire relative aux pouvoirs du juge de combler une lacune résultant de la déclaration de non-constitutionnalité d’une disposition légale. Il s’agit du délai de réclamation contre une cotisation fiscale.

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AIDES D'ETAT

Date : 26/09/2018

Carole Maczkovics, associée, et Laure Bersou, collaboratrice senior, ont animé ce 25 septembre une formation à l’attention d’avocats sur le rôle clé des juridictions belges en matière d’aides d’Etat. Cette formation avait pour objet de sensibiliser les praticiens à une matière d’importance pour les opérateurs économiques et les pouvoirs publics mais qui est complexe tant sur le plan de sa substance que sur celui des règles de procédure applicables.

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TVA IMMOBILIERE

Date : 25/09/2018

Le 4 octobre prochain, Me Yaël Spiegl abordera les questions de TVA immobilière dans le cadre d’un déjeuner-conférence à l’attention des notaires. Ventes soumises à la TVA, opérations soumises aux taux réduit, le nouveau régime TVA sur les loyers, tous les sujets d’actualité seront passés en revue.

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FISCALITE IMMOBILIERE DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Date : 21/09/2018

Le 27 septembre, Yaël Spiegl donnera une formation au sujet de la fiscalité immobilière du dirigeant d’entreprise. Elle abordera les questions sensibles et actualités sur des sujets variés : acquisitions démembrées, ATN logement, détention d’un immeuble à l'étranger, taxation de la plus-value immobilière, etc.

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