CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

Contrats et marchés publics. Bruxelles culturelle, il se passe aussi quelque chose à côté de Kanal-Pompidou.

Hier, jeudi 28 juin, le Conseil d’Etat a suspendu la décision de la Communauté flamande d’attribuer à 51N4E le marché d’architecture pour la transformation et la rénovation du Kaaitheater. Les faits doivent retenir l’attention un moment. Initialement, le Kaaitheater avait imposé aux concurrents pour l’attribution du marché la contrainte technique de l’entrée principale du théâtre située square Sainctelette, comme aujourd’hui. Contrairement à ses concurrents, 51N4E a entendu tirer parti du concours d’architecture que la fondation Kanal menait à côté pour le futur musée d’art moderne et contemporain de la Région dans l’iconique garage Citroën. Il a alors intégré dans son projet la présence forte du garage Citroën sur le quai des Péniches, avec l’une des entrées principales du futur musée, pour y placer aussi l’entrée du Kaaitheater. Dans la procédure de passation d’un marché public, déroger est un pari audacieux. 51N4E fit bien puisque son projet a été retenu et il semble que le pari ait fait la différence. Dans la procédure de passation d’un marché public, cependant, ça ne peut pas se passer comme cela ; l’audace doit être partagée. Le Conseil d’Etat a suspendu la décision d’attribution parce que le choix de la proposition de 51N4E repose sur une dérogation à une contrainte technique. Il doit être suivi, même si le choix du Kaaitheater est architecturalement souhaitable donc légitime : si la dérogation à une contrainte technique fixée aux conditions du marché apparaît finalement constituer une meilleure proposition technique que la contrainte et, donc, constitue un avantage qualitatif de l’offre, tous les concurrents doivent avoir la possibilité de faire cette proposition technique. C’est une exigence évidente du principe d’égalité. En termes juridiques, le Kaaitheater a modifié les conditions du marché en cours de procédure et sur un élément essentiel ; il devait alors marquer un temps d’arrêt et informer les concurrents de 51N4E du changement de la condition pour qu’ils puissent, eux aussi, adapter leur offre initiale proposant une solution imposée mais finalement plus souhaitée. C’est ce qu’il va devoir faire maintenant s’il veut mener son projet en synergie avec celui de Kanal-Pompidou.