TVA SUR LES LOYERS

La mesure avait été annoncée l’été dernier, avant d’être reportée pour des questions de financement.   Il semble que le gouvernement soit finalement arrivé à un nouvel accord sur le sujet le weekend dernier, dans le cadre du contrôle budgétaire.  L’assujetti belge pourra donc opter pour soumettre à la TVA les loyers relatifs à ses immeubles commerciaux. Article rédigé par Yaël Spiegl disponible en cliquant sur ce lien