Patrick De Wolf

Patrick De Wolf est managing parting du cabinet depuis 2015 et est actif en droit des sociétés et de l'arbitrage. 

En droit des sociétés, son activité se concentre sur les fusions et acquisitions, les restructurations, la corporate governance, les litiges entre associés et la responsabilité des dirigeants. Il accompagne des clients dans leurs investissements en Belgique ou à l'étranger, y compris en Afrique. 

Actif en matière de contentieux complexes, il accompagne ses clients en tant que conseil dans des procédures d'arbitrage national ou international. Il est régulièrement désigné en tant qu'arbitre par diverses institutions (CEPANI, CCI, CNUDCI, ...) et compte plusieurs dizaines de procédures à son actif. 

Il enseigne les matières du droit des sociétés et du droit commercial à l'UCL, en tant que maître de conférence et est l'auteur de très nombreux articles et contributions dans les matières du droit des affaires. 

Patrick De Wolf est membre du CRIDES (UCL), du CEPANI (http://www.cepani.be/), président du Club belge de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), administrateur de la Chambre de Commerce ACP/CBL, président du "Fonds scientifique Jean Bastin”, administrateur d'ICC Belgique (http://www.iccbelgium.be/) et administrateur de Search for Common Ground (https://www.sfcg.org/). 

Il a été membre du Conseil de l'Ordre du barreau de Bruxelles de 2010 à 2013.

 

Expertise

CorporateOHADA, Arbitrage

 

Publications

  • « La suppression du capital dans la SRL et la protection des tiers dans le projet de Code des sociétés et des associations », coll. Vanham & Vanham du 26 avril 2018, (33 p.).
  • « Le nouveau code des sociétés et des associations. Synthèse d'une vraie révolution législative », La Tribune, 2017 (10p.).
  • « Un droit des affaires africain et harmonisé : l'OHADA », in Justement, 2017.
  • « In memoriam la société en commandite par actions », in J.T., 2017, pp. 470-471.
  • « La protection fianncière des tiers moyens de contrôle et d'action », avec Philippe Colle, in RPS, Bruylant, 2015 (paru février 2016), pp. 635-682.
  • « Les multiples voies de la résolution des litiges commerciaux », avec L. Haverbeke, ACP-CBL, 2015, p. 21.
  • « La responsabilité civile (hors faillite) des dirigeants de sociétés commerciales. Principes et actualités », in Les responsabilités en matière commerciale, E.J.B.L., Anthémis, 2014 (26 p.).
  • « La société anonyme (mise à jour) », avec G. STEVENS, in Traité pratique de droit commercial, T. IV, vol. 2, Les sociétés (dir° Ch. Jassogne), Kluwer, 2014 (500 p.).
  • « La société en commandite par actions (mise à jour) », in Traité pratique de droit commercial, T. IV, vol. 2, Les sociétés (dir° Ch. Jassogne), Kluwer, 2014 (30 p.).
  • « Les leviers juridiques et judiciaires de l'attractivité économique des territoires », in Le système juridique de l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 après: bilans et défis à relever, colloque AEDJ, 20 Juin 2013.
  • « Les restrictions conventionnelles au transfert des titres », avec A. PARDOU, coll. Vanham & Vanham du 30 mai 2013, (31 p.).
  • « L'arbitre «a les preuves» de la vérité », in Hommage à G. Keutgen, Cepani, Bruylant, 2013, pp. 439 à 473.
  • « De aansprakelijkheid van natuurlijke personen die hun beroep uitoefenen in eigen naam of in het kader van een rechtspersoon », in De nieuwe aansprakelijkheidsregeling voor economische beroepen : rechtspersonen en natuurlijke personen, studiedag van 30 september 2010 georganiseerd door het IAB, het BIBF en het IBR, Intersentia, 2012, pp. 31-56.
  • « La responsabilité des personnes physiques exerçant en nom propre ou dans le cadre d'une personne morale », In Lenouveau régime des responsabilités des professions économiques: personnes morales et personnes physiques, journée d'études du 30 septembre 2010 organisée par l'IRE, IEC et IPCF, Intersentia, 2012, pp. 31-54.
  • « Le droit de l'Ohada : son insertion en République Démocratique du Congo », direction scientifique avec I. Verougstraete, Bruylant, 2012, 354 p.
  • « Normalisation et francophonie, un autre regard. Bilan de 30 ans de normalisation mondiale», intervention au coll. FIDEF, 11 octobre 2011, Paris
  • « Contrôle des sociétés : nouvelles dialectiques entre commissaires, administrateurs et management », avec M. DE WOLF, coll. Crides-Jean Renauld, Larcier, octobre 2011, pp. 79-118.
  • « L'identification et la vérification de l'identité du client par l'avocat dans le cadre de la lutte contre le blanchiment », avec A. PARDOU, coll. de l'Ordre du barreau de Bruxelles et de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, in Les avocats face au blanchiment, Larcier, 2011, pp.39-70.
  • « L'exercice de la profession d'avocat en association intégrée: un pari gagnant », avec F. DE BAUW, in J.T., 25 juin 2011, pp. 521-522
  • « L'exercice en société des professions du chiffre: le retour au droit commun de la responsabilité », in Tax Audit & Accountancy, 23 juillet 2010, pp. 27-32.
  • « L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) de sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo», coll. Crides, INEADEC et Fonds scientifique Jean Bastin, 11 mars 2010 (organisation du colloque et présentation d'un rapport sur l'AUSGIE).
  • « Gestion de la SA: fragmentation des organes et spécialisation des tâches », coll. de la Fédération Royale du Notariat belge du 28 janvier 2010, «Actualités en droit des sociétés», 2011, Bruylant, pp.126-167.